Enregistrement RNA : W043001693 Préfecture : Alpes-de-Haute-Provence

Mentions Légales & RGPD

Le cadre de conformité Loi 1901 et l'intégrité réglementaire de nos archives d'utilité publique

Informations Réglementaires Obligatoires

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de la plateforme d'information DIGNE SENIORS PLUS l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur de la plateforme :
L'association DIGNE SENIORS PLUS, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : 56 BOULEVARD VICTOR HUGO, 04000 DIGNE-LES-BAINS, France.
Enregistrement RNA : W043001693 (Déclaration validée en Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence).
Identifiant SIREN : 800030488.
Président de l'association et Directeur de la Publication : Jean-Pierre Lemaire.

Hébergement de la plateforme :
L'infrastructure technique de ce portail documentaire autonome est assurée par :
InterServer, Inc.
Adresse postale : 1100 Empire Blvd, Sharon Hill, PA 19079, USA.
Site web : www.interserver.net

Absence de Vocation Marchande ou Commerciale

Conformément à nos buts statutaires d'intérêt général déposés en Préfecture, cette plateforme d'information exclut de manière absolue toute activité commerciale, transactionnelle ou de vente. Aucun bien, service, abonnement payant, espace publicitaire ou option commerciale n'est proposé sur l'ensemble de notre arborescence.

Les formulaires d'onboarding civique et d'inscription aux ateliers de motricité et d'équilibre de proximité sont mis à disposition des seniors à titre strictement gracieux, s'inscrivant dans notre plan d'action de santé publique soutenu par les subventions de l'État.

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française "Informatique et Libertés", l'association DIGNE SENIORS PLUS s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité absolue de vos données à caractère personnel :

1. Collecte Limitée au Strict Nécessaire : Les données collectées via nos formulaires d'adhésion ou de bénévolat (nom, prénom, adresse email, téléphone, commune de résidence) font l'objet d'un traitement exclusivement administratif par nos coordinateurs internes. Aucune donnée n'est cédée, échangée ou vendue à des tiers commerciaux ou marchands.

2. Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression : Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification et d'effacement de vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse de contact permanent : myra8147@gmail.com.